Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme ReponsLy exploitée par ReponsLy Inc. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Description du service
ReponsLy est une plateforme SaaS qui fournit un réceptionniste IA aux PMEs québécoises pour répondre aux appels téléphoniques 24h/24, prendre des rendez-vous automatiquement, envoyer des confirmations et rappels par SMS, offrir un mini-site public de présentation et fournir un agent de chat IA.
2. Admissibilité
Le Service est destiné aux propriétaires de commerces légalement constitués au Canada. Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir l'autorité légale de vous engager au nom de votre entreprise.
3. Période d'essai et facturation
Essai gratuit de 7 jours sans carte de crédit requise. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi, en dollars canadiens (CAD), avec renouvellement automatique à moins d'annulation avant la date de renouvellement. Aucun remboursement pour les périodes partielles, sauf erreur de notre part. Préavis de 30 jours par courriel avant toute hausse tarifaire.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, collecter des données sans consentement, usurper l'identité d'un tiers, toute activité illégale sous les lois canadiennes et québécoises, ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
5. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies sur votre commerce, de la configuration correcte du transfert d'appel chez votre opérateur téléphonique, d'informer vos clients qu'un agent IA répond en votre nom, de la conformité de vos services aux lois applicables, et de la sécurité de votre adresse courriel d'accès.
6. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,5% par mois. ReponsLy ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des pannes chez nos fournisseurs tiers (Twilio, Vapi, OpenAI), des interruptions chez votre opérateur téléphonique, des maintenances planifiées annoncées 24h à l'avance, ou des événements hors de notre contrôle (force majeure).
7. Intelligence artificielle
Notre réceptionniste IA est conçu pour aider, mais il peut parfois faire des erreurs. ReponsLy ne peut garantir la perfection de toutes les interactions IA. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les rendez-vous pris par l'agent.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur la plateforme ReponsLy, son code, ses marques et son contenu appartiennent à ReponsLy Inc. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
9. Résiliation
Annulation possible à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. ReponsLy se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 48h sauf en cas de violation grave.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de ReponsLy est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois précédant le dommage. ReponsLy n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes de données.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Contact : support@reponsly.com